Délibérations


 A compter du 1er juillet 2022, les actes réglementaires de la Communauté Urbaine d’Arras, qui doivent faire l’objet d’une publication sous forme électronique, sont mis à la disposition du public sur le site internet de la Communauté Urbaine d’Arras dans leur intégralité, sous un format non modifiable et dans des conditions propres à en assurer la conservation, à en garantir l’intégrité et à en effectuer le téléchargement. 

Ces actes sont disponibles en cliquant sur le lien ci-dessous :

2022

Conseil communautaire du 23 juin

Conseil communautaire du 19 mai

Conseil communautaire du 10 mars

Conseil communautaire du 7 avril

2021

Conseil communautaire du 16 décembre

Conseil communautaire du 4 novembre

Conseil communautaire du 24 Juin

Conseil communautaire du 8 avril

Conseil communautaire du 11 mars

Conseil communautaire du 30 septembre

2020

Conseil communautaire du 17 décembre

Conseil communautaire du 12 novembre

Conseil communautaire du 24 septembre

Conseil communautaire du 30 juillet

Conseil communautaire du 13 juillet

État des décisions du Président prises depuis le 11 juin

État des décisions du Président prises depuis le 16 mai

État des décisions du Président prises depuis le 7 mai

État des décisions du Président prises depuis le 30 avril

État des décisions du Président prises depuis le 23 avril

État des décisions du Président prises depuis le Conseil communautaire du 13 février

Conseil communautaire du 13 février