A compter du 1er juillet 2022, les actes réglementaires de la Communauté Urbaine d’Arras, qui doivent faire l’objet d’une publication sous forme électronique, sont mis à la disposition du public sur le site internet de la Communauté Urbaine d’Arras dans leur intégralité, sous un format non modifiable et dans des conditions propres à en assurer la conservation, à en garantir l’intégrité et à en effectuer le téléchargement.
Ces actes sont disponibles en cliquant sur le lien ci-dessous :