La révision du PLU est en cours
Par délibération du 15 décembre 2016, le Conseil Municipal de Rœux a prescrit la révision de son Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé le 12 juillet 2004.
Les principaux objectifs pour lesquels a été prescrite cette révision consistent à ce que le PLU concourt à un développement durable du territoire de la commune tout en étant conforme aux dernières dispositions législatives et règlementaires, et afin d’assurer la mise en compatibilité de ce dernier avec les documents de rang supérieur.
Ayant intégré la CUA, compétente en matière d’élaboration de PLU, au 1er janvier 2017, c’est par délibération du 24 septembre 2020 que le Conseil de la Communauté Urbaine d’Arras s’est prononcé pour la poursuite de la procédure de révision du PLU engagée par la Commune de Rœux.
La procédure de révision en cours associe le grand public à toutes les phases de la démarche.
L’objectif de cette concertation est de permettre à chacun, tout au long de la révision du projet de PLU :
- D’avoir accès à l’information ;
- De partager le diagnostic du territoire ;
- D’être sensibilisé aux enjeux du territoire et à sa mise en valeur ;
- D’alimenter la réflexion et d’enrichir le projet ;
- De s’approprier au mieux le projet.
D’ores et déjà, des registres sont disponibles en mairie de Roeux et au siège de la CUA, où chacun peut venir consigner ses questions et observations. Un dossier de concertation y est joint, alimenté de nouveaux documents à chaque étape de la procédure, comprenant les documents administratifs et de travail, consultable en version papier.
À ce stade, le dossier de concertation se compose des pièces suivantes ci-dessous téléchargeables :
Délibérations :
- Délibération du Conseil Municipal de Rœux du 15 décembre 2016 prescrivant la révision de son Plan Local d’Urbanisme ;
- Délibération du Conseil Municipal de Rœux du 15 septembre 2020 décidant de confier l’achèvement de la procédure de révision de son Plan Local d’Urbanisme à la CUA ;
- Délibération communautaire du 24 septembre 2020 se prononçant pour la poursuite de la procédure de révision du PLU engagée par la Commune de Rœux, ainsi que sur les modalités de concertation avec le public et de collaboration avec la commune de Rœux.
- Délibération communautaire sur les orientations générales du PADD en date 7 avril 2022
Étapes de concertations et de collaboration (présentations faites lors de certaines des instances) :
- Conférence intercommunale du 10 septembre 2022 définissant les modalités de collaboration avec la Commune de Roeux.
- Réunion publique du 28 février 2022 présentant l’état des lieux et l’ébauche d’OAP Communale
Construction du Rapport de présentation (documents provisoires avril 2022) :
Livret 1 – Présentation générale
- Contexte législatif et réglementaire ;
- Présentation du territoire ;
- Diagnostics
- État initial de l’environnement
- Analyse de la consommation foncière
Livret 2 – Explication des choix
- Explication des choix retenus pour établir les OAP
- Explication des choix retenus pour établir le Règlement
- Explication des choix retenus: synthèse
Livret 3 – Évaluation environnementale
Livret 4 – Indicateurs
PADD et déclinaison règlementaire (documents provisoires avril 2022) :
- Projet d’aménagement et de développement durables
- Guide de mise en œuvre des OAP
- OAP sectorielles
- OAP Trame verte et bleue
- Règlement tome 1
- Règlement tome 2
- Plan de Zonage
Annexes du PLU (document provisoire mai 2022) :