Urbanisme, le cadre des projets


Où et comment construire ? La Communauté Urbaine d’Arras vous accompagne pour faciliter votre projet. Avant d’envisager l’achat d’un terrain à bâtir, la construction d’une maison ou d’une dépendance, l’aménagement d’un abri de jardin, l’implantation d’une clôture… il est vivement conseillé de consulter les documents d’urbanisme. Ils sont disponibles dans les mairies, au siège de la Communauté Urbaine d’Arras et sur ce site Internet.

Le territoire de la Communauté Urbaine d’Arras est couvert par trois plans locaux d’urbanisme (PLU). Deux sont intercommunaux : le PLUi à 39 communes et le PLUi à 6 communes. Le troisième PLU est communal ; il concerne uniquement Rœux. Ces documents définissent des règles qui s’imposent à tous et doivent être respectées dans les projets de construction, d’agrandissement ou d’aménagement.

Les PLU et les PLUi sont des outils, prévus par la législation, indispensables à la maîtrise du développement du territoire communautaire. Ces schémas, réfléchis et cohérents, permettent d’organiser les évolutions de ses espaces de vie, de circulation, d’habitat, de loisirs, d’activités agricoles, d’activités économiques… de façon durable, harmonieuse, solidaire et pratique. En définissant ainsi les règles d’aménagement et de construction applicables, ils permettent de projeter l’évolution du territoire au fil des prochaines années et d’anticiper comment il sera dans le futur.

Des règles selon la destination des constructions

Dans une même zone, les règles édictées peuvent être différentes, selon la destination des constructions :

  • Habitation (logement, hébergement),
  • Commerce, artisanat, hébergement hôtelier ou touristique,
  • Exploitation agricole ou forestière,
  • Bureaux, industrie, entrepôt,
  • Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Identifier la nature de la parcelle selon le code

Les règles d’aménagement et de construction sont fixées en fonction de la nature des parcelles. Il en existe quatre grandes familles. Un code est attribué à chacune :

  • Le code U désigne les zones déjà urbanisées,
  • Le code 1AU désigne les zones à urbaniser,
  • Le code A désigne les zones agricoles à préserver,
  • Le code N désigne les zones naturelles à protéger.

Une lettre ou un chiffre peut être ajouté à ce code pour distinguer différents cas de figures, et parfois une autre lettre ou un autre chiffre supplémentaire peut encore préciser les règles qui doivent s’appliquer. Par exemple, le secteur 1AUA2 correspond aux « zones mixtes d’urbanisation future présentant des enjeux forts en termes de densification et de reconquête urbaine, localisées essentiellement en entrée d’agglomération ».

Il faut donc

  • Identifier sur le plan réglementaire « zonage », la zone de la commune dans laquelle se situe le projet,
  • puis se reporter au règlement écrit qui contient les règles applicables, afin de s’assurer que le projet est réalisable.

Déposer une demande de permis ou d’autorisation

Si votre projet nécessite un permis (de construire, de démolir ou d’aménager) ou une autorisation particulière, le dossier est toujours déposé en mairie. Les demandes sont ensuite instruites :

  • En mairie pour les communes d’Anzin-Saint-Aubin et d’Arras,
  • Au service Application du droit des sols (ADS).

Ce service ADS a été créé par la Communauté Urbaine d’Arras. Son rôle est technique. Il examine les demandes au regard des documents d’urbanisme, puis rédige une synthèse et une proposition de décision qui retourne en mairie. La décision finale de signer (ou non) le permis ou l’autorisation revient toujours au maire.

Pour continuer, vous pouvez consulter cette foire aux questions (des réponses à 15 situations concrètes de construction, d’aménagement…) ou le règlement du plan d’urbanisme, le plan de zonage et les autres documents se rapportant à la commune où se situe votre projet, en cliquant ici.