Urbanisme, foire aux questions


Réponse aux 15 principales questions que vous vous posez, pour vos projets de construction, d’agrandissement ou d’aménagement, dans le cadre de l’application des Plans locaux d’urbanisme sur le territoire de la Communauté Urbaine d’Arras.

Il est vivement conseillé de prendre connaissance des documents du Plan local d’urbanisme [voir la page Urbanisme, les documents utiles]. Ce qu’il faut faire :

  • Repérer la parcelle concernée sur le plan de zonage,
  • Relever le code correspondant à la couleur de la parcelle,
  • Se reporter au règlement, afin de s’assurer que le code indique bien que le terrain isolé est situé dans une zone constructible,
  • Prendre connaissance dans ce même règlement des règles à respecter pour la future construction (surface, hauteur, alignement, matériaux, etc.)

Autre recommandation importante : ajouter une condition suspensive dans le compromis de vente, signé préalablement à l’acquisition du terrain, précisant que la vente se réalisera sous réserve de l’obtention du permis de construire.

Les règles de construction dépendent de la zone dans laquelle est située le lotissement. Il est recommandé de se référer aux documents du Plan local d’urbanisme pour :

  • Repérer la parcelle concernée sur le plan de zonage,
  • Relever le code correspondant à la couleur de la parcelle,
  • Se reporter au règlement, afin de s’assurer que le code indique bien que le terrain isolé est situé dans une zone constructible,
  • Prendre connaissance dans ce même règlement des règles à respecter pour la future construction (surface constructible, hauteur, alignement, matériaux, etc.)

Autre conseil important : parfois, le lotissement peut comporter des règles spécifiques. Elles peuvent être plus précises ou plus contraignantes que celles figurant dans le Plan local d’urbanisme, notamment pour des questions d’esthétique. Il faut vérifier en mairie, si un règlement du lotissement existe. Il y est mis à disposition du public par l’aménageur et figure dans le permis d’aménager délivré par la commune.

Il est obligatoire de faire appel à un architecte pour déposer un permis de construire, seulement si le logement dépasse 150 m2 de surface de plancher. La surface de plancher est définie dans le Code de l’urbanisme. Cette définition est rappelée dans le lexique du règlement, tome 2, du Plan local d’urbanisme.

Dans les zones urbaines, les dépendances ou constructions annexes à la construction principale sont souvent autorisées. Il faut cependant s’en assurer, en consultant le règlement du Plan local d’urbanisme. Sur la zone dans laquelle se situe le terrain, vous pourrez trouver les règles que la dépendance ou la construction annexe doit respecter (hauteur, implantation par rapport au terrain voisin, aspect extérieur, etc.).

Il faut consulter l’article 9 du règlement du Plan local d’urbanisme, correspondant à la zone où se situe la parcelle. Dans certains cas, le doublement de la clôture par une haie est obligatoire.

Attention : certaines haies ont été identifiées comme éléments du patrimoine à protéger. Avant d’arracher une haie, il faut vérifier ces éléments.

L’édification d’une clôture, qu’elle soit soumise ou non à une autorisation (déclaration préalable) doit respecter le règlement (article 9) de la zone concernée. Des règles différentes s’appliquent, selon que la clôture donne sur la rue, est située sur une partie latérale, à l’avant ou à l’arrière de la maison. Des schémas explicatifs détaillés sont à retrouver dans le règlement, tome 2.

Attention : des dispositions spécifiques peuvent s’ajouter, lorsque la maison a été construite dans un lotissement ou dans le cadre d’un groupe d’habitations.

Les conditions pour réaliser une extension sont indiquées dans le règlement du Plan local d’urbanisme. Elles concernent l’emprise de l’extension, la surface du plancher, les distances à respecter par rapport à la rue et/ou les terrains voisins, la hauteur, l’aspect de l’extension, etc.

Attention : il faudra recourir à un architecte si l’extension porte la surface de la maison à plus de 150 m2. Dans ce cas, il faudra également déposer une demande d’autorisation.

Il faut d’abord vérifier la zone dans laquelle se situe le terrain, dans le plan de zonage du Plan local d’urbanisme. Si le terrain est classé en zone urbaine mixte, une seconde maison peut être construite, dans le respect du règlement. Les règles à prendre en compte sont en particulier celles relatives aux distances d’implantation par rapport :

  • Aux voies et emprises publiques,
  • Aux limites séparatives,
  • À la première maison.

Attention : il faut également respecter les règles dites de droit privé du Code civil (ensoleillement, vue, droit d’accès, etc.).

L’aspect extérieur que peut prendre la maison est précisé dans l’article 9 du règlement du Plan local d’urbanisme. Certains aspects de matériaux et la démolition de certains matériaux de qualité (brique, pierre de taille) sont interdits. Une certaine harmonie des matériaux doit être prise en compte, par rapport aux constructions environnantes, pour l’insertion paysagère.

Attention : les travaux de façade qui entraînent la modification de l’aspect initial de la maison doivent faire l’objet d’une déclaration préalable en mairie. Si la propriété est située dans le périmètre de protection d’un monument historique, les travaux doivent être soumis à l’accord de l’architecte des bâtiments de France. Une grande partie du centre d’Arras est par ailleurs incluse dans un Site patrimonial remarquable (SPR, auparavant dénommé Avap pour Aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine). [voir sur ce site la page dédiée au SPR]

Tout dépend de l’intérêt architectural de la maison ancienne. Les règles des documents du Plan local d’urbanisme recensent un grand nombre de constructions remarquables à préserver.

Précaution supplémentaire, concernant la commune d’Arras : il faut également prendre connaissance des dispositions du Site patrimonial remarquable (SPR, auparavant dénommé Avap pour Aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine). Le SPR est annexé au Plan local d’urbanisme. Il règlemente tous les travaux entrainant une modification de l’aspect des constructions présentant un intérêt. [voir sur ce site la page dédiée au SPR]

Il n’y a pas d’obligation systématique, sauf si cette toiture est concernée par une disposition du Site patrimonial remarquable (SPR, auparavant dénommé Avap pour Aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine). [voir sur ce site la page dédiée au SPR]

Dans tous les cas, il faut s’assurer que l’aspect de la toiture reste compatible avec le caractère et l’intérêt des lieux avoisinants. La modification pourra également faire l’objet de prescriptions de l’architecte des bâtiments de France, si le terrain est situé dans le périmètre de protection d’un monument historique.

Monter un abri de jardin de moins de 5 m2 ne nécessite pas de demander une autorisation, sauf dans le périmètre d’un monument historique. L’abri de jardin doit cependant respecter le règlement du Plan local d’urbanisme (article 9), selon la zone dans laquelle se situe le terrain (voir le plan de zonage du Plan local d’urbanisme), en terme de hauteur, de distance par rapport au terrain voisin, etc.

La plupart du temps, la piscine peut être intégrée dans le jardin, à condition de respecter les règles de mitoyenneté, définies à l’article 7 du règlement du Plan local d’urbanisme. Selon les dimensions du bassin, la durée d’installation au sol et la présence ou non d’un abri, il est possible d’installer une piscine dans permis de construire ni déclaration préalable. La piscine doit être d’une superficie inférieure de 10 m2. Au-delà de cette surface et en fonction des caractéristiques de la piscine, des autorisations peuvent être nécessaires. Il faut se renseigner auprès de la mairie.

Il faut d’abord vérifier que les terres sont bien classées en zone agricole (code A) dans le plan de zonage du Plan local d’urbanisme. Le bâtiment agricole devra respecter les dispositions du règlement : hauteur, implantation, aspect extérieur, etc.

Il faut ensuite demander une autorisation d’urbanisme à la mairie.

Il faut prendre en compte la zone dans laquelle se situe le projet et la taille du commerce. Il faut donc consulter le plan de zonage du Plan local d’urbanisme pour repérer la zone concernée et consulter l’article 2 du règlement correspondant à cette zone. Selon la taille du commerce, il peut être nécessaire de demander une autorisation d’exploitation commerciale au titre du Code du commerce.