Où sont les futures zones constructibles ?
Où assurons-nous le développement économique ?
Quelles zones préservons-nous ?
Où et comment développerons-nous les mobilités douces ?
Le PLUI, plan local d’urbanisme intercommunal. Aujourd’hui approuvé est un document d’urbanisme dont l’objectif est le développement de nos communes pour qu’en 2030, le Grand Arras soit un territoire d’excellence. Pour y parvenir il donne les règles d’aménagement du territoire communautaire
Le Conseil de la Communauté a prescrit l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) afin de répondre à une forte incitation législative notamment la loi Grenelle mais surtout de construire un véritable projet de territoire partagé à une échelle pertinente pour aborder les enjeux stratégiques.
Le PLUI permet de disposer d’une force de dialogue avec les différents partenaires, institutionnels comme professionnels (promoteurs, architectes, etc.) favorisant la mise en œuvre du projet de territoire.
Enfin, aujourd’hui, mis « bout à bout », les règlements des 30 PLU et 5 POS en vigueur sur la Communauté urbaine représentent plus de 3 000 pages et de nombreux secteurs réglementaires différents. Le PLUI vise à apporter une simplification des règles, à trouver une harmonisation entre des règlements parfois disparates voire contradictoires sur des territoires voisins et similaires, à rechercher une continuité de traitement sur des questions transversales comme la Trame Verte et Bleue, la valorisation du Val de Scarpe ou la prise en compte des nuisances et des risques, par exemple.
Les objectifs poursuivis de la procédure d’élaboration du PLUI définis dans la délibération sont les suivants :
- satisfaire aux exigences de la loi ENE en matière de planification ;
- rechercher un développement du territoire équilibré et de qualité pour le long terme :
- équilibre entre renouvellement urbain, développement urbain et sauvegarde des milieux agricoles et naturels,
- qualité urbaine, architecturale et paysagère,
- prise en compte de l’environnement et des risques ;
- mettre en œuvre, à l’échelle du territoire de la communauté, les objectifs suivants : diminution des obligations de déplacements, gestion économe de l’espace, réduction des gaz à effet de serre, préservation et restauration des continuités écologiques… ;
- s’inscrire dans une démarche de développement durable : lutter contre le changement climatique, préserver les ressources, promouvoir le vivre ensemble… ;
- décliner les documents supra communaux tels que, par exemple, le SCoT, le SDAGE, les SAGE, et les politiques environnementales traduites dans les SRCE, PCET, PPRT, etc.,
et plus spécifiquement de :
- définir les besoins du territoire, à l’échelle des 39 communes, de manière globale et cohérente en termes d’aménagement de l’espace, de surfaces agricoles, de développement économique, d’équilibre social de l’habitat, de transports, d’environnement, de ressources et de capacité des équipements… ;
- déterminer les conditions permettant de diminuer les déplacements, améliorer l’accessibilité de notre territoire (engorgement de l’entrée nord d’Arras, contournement sud, …), développer les modes doux de déplacements et les transports en commun ;
- poursuivre le développement économique en renforçant les zones d’activités existantes (Actiparc, Artoipole…) et en diversifiant l’activité autour du tourisme, du tertiaire et de la recherche dans le domaine de l’agroalimentaire ;
- développer l’accessibilité numérique en visant un bouclage Très Haut Débit à l’échelle du territoire communautaire ;
- réduire la consommation des espaces agricoles et naturels en optimisant le foncier constructible (densité minimum à appliquer…) et en favorisant l’utilisation des dents creuses au sein du tissu urbanisé et la reconstruction de la ville sur elle-même (opérations de renouvellement urbain, reconquête de friches industrielles…) ;
- poursuivre la mise en œuvre de la Trame Verte et Bleue et s’appuyer sur les richesses existantes du territoire en termes de patrimoine naturel, d’espaces agricoles, de paysages, d’espaces naturels favorisant la biodiversité… pour définir un projet environnemental ambitieux, et garant de l’identité du territoire ;
- gérer durablement les ressources notamment en matière de captage d’eau potable et maîtriser les nuisances et les risques industriels (PPRT CECA et PPRT Primagaz) et naturels (inondations, mouvements de terrains…) ;
- conforter l’attractivité du territoire en favorisant le développement d’un territoire innovant, équitable, viable et agréable à vivre ;
- adapter les règles d’urbanisme en vigueur pour prendre en compte les évolutions constructives en matière de performance énergétique, les processus d’économie d’énergie, les nouvelles formes d’habitat (habitat contemporain, modulable, habitat bioclimatique…) ;
Les travaux du PLUi ont fait l’objet de nombreux échanges entre les communes, les partenaires et également avec la population.
L’arrêt du PLUi au Conseil Communautaire du 20 décembre 2018 a marqué une étape-clé dans l’élaboration du document et a permis de faire le bilan de la concertation.
Après la consultation officielle des personnes publiques associées, l’enquête publique organisée du 13 mai au 26 juin 2019 inclus est une phase importante. La population a pu, dans ce cadre, formuler des observations et remarques sur le projet de PLUI.
À cette étape, le public pouvait consulter l’intégralité du dossier PLUi dans sa version arrêt du projet, l’avis des PPA ainsi que l’avis de l’autorité environnementale ; il a pu s’exprimer à nouveau sur le projet et émettre des observations avant l’approbation du PLUi.
L’approbation du PLUI au Conseil Communautaire du 19 décembre 2019 a finalisé la procédure d’élaboration du PLUI de la CUA.
Depuis, le PLUI a fait l’objet d’une modification simplifiée approuvée le 17 décembre 2020 (tome 1 du règlement écrit).
Aujourd’hui une première modification du PLUI a été approuvé par le conseil communautaire le 24 juin 2021.
Il est désormais consultable ci-dessous :
Nous vous recommandons d’utiliser Internet Explorer ou Google Chrome afin de visionner les différentes pièces du PLUI.
Livret 1- Présentation générale:
- Etat initial de l’environnement – Paysage et patrimoine, Ecologie et bio diversité, climat air énergie part1
- Etat initial de l’environnement – Paysage et patrimoine, Ecologie et bio diversité, climat air énergie part2
Livret 2 – Explication des choix
Livret 3 – Evaluation environnementale
Livret 4 – Indicateurs
Livret 5 – Annexes
01. liste de servitudes d’utilités publiques
Plan des SUP
- ACHICOURT
- ACQ
- AGNY
- ANZIN SAINT AUBIN
- ARRAS
- ATHIES
- BAILLEUL SIRE BERTHOULT
- BEAUMETZ LES LOGES
- BEAURAINS
- BOIRY BECQUERELLE
- BOISLEUX AU MONT
- BOISLEUX SAINT MARC
- BOYELLES
- DAINVILLE
- ECURIE
- ETRUN
- FAMPOUX
- FARBUS
- FEUCHY
- GAVRELLE
- GUEMAPPE
- HENINEL
- HENIN SUR COJEUL
- MARŒUIL
- MERCATEL
- MONCHY LE PREUX
- MONT SAINT ELOI
- NEUVILLE SAINT VAAST
- NEUVILLE-VITASSE
- ROCLINCOURT
- SAINT MARTIN SUR COJEUL
- SAINTE CATHERINE
- SAINT LAURENT BLANGY
- SAINT-NICOLAS-LEZ-ARRAS
- THELUS
- TILLOY-LES-MOFFLAINES
- WAILLY
- WANCOURT
- WILLERVAL
- Plan des SUP Gaz
- Fiche technique d’autorisation défrichement
- secteur d’information sur les sols (sis) – rue Copernic Arras
02. Informations et obligations diverses
Plan des IOD
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- ARRAS
- ATHIES
- BAILLEUL SIRE BERTHOULT
- BEAUMETZ LES LOGES
- BEAURAINS
- BOIRY BECQUERELLE
- BOISLEUX AU MONT
- BOISLEUX SAINT MARC
- BOYELLES
- DAINVILLE
- ECURIE
- ETRUN
- FAMPOUX
- FARBUS
- FEUCHY
- GAVRELLE
- GUEMAPPE
- HENINEL
- HENIN SUR COJEUL
- MARŒUIL
- MERCATEL
- MONCHY LE PREUX
- MONT SAINT ELOI
- NEUVILLE SAINT VAAST
- NEUVILLE-VITASSE
- ROCLINCOURT
- SAINT MARTIN SUR COJEUL
- SAINTE CATHERINE
- SAINT LAURENT BLANGY
- SAINT-NICOLAS-LEZ-ARRAS
- THELUS
- TILLOY-LES-MOFFLAINES
- WAILLY
- WANCOURT
- WILLERVAL
Arrêté ATB
SLGRI
Cartographie des enjeux…
Cartographie du phénomène d’inondation
03. Risques
04. Annexes sanitaires
ASSAINISSEMENT
Règlements assainissement non collectif
Règlement assainissement collectif
Plan d’assainissement
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- BAILLEUL SIRE BERTHOULT
- BEAUMETZ LES LOGES
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- BOIRY BECQUERELLE
- BOISLEUX AU MONT
- BOISLEUX SAINT MARC
- BOYELLES
- DAINVILLE
- ECURIE
- ETRUN
- FAMPOUX
- FARBUS
- FEUCHY
- GAVRELLE
- GUEMAPPE
- HENINEL
- HENIN SUR COJEUL
- MARŒUIL
- MERCATEL
- MONCHY LE PREUX
- MONT SAINT ELOI
- NEUVILLE SAINT VAAST
- NEUVILLE-VITASSE
- ROCLINCOURT
- SAINT MARTIN SUR COJEUL
- SAINTE CATHERINE
- SAINT LAURENT BLANGY
- SAINT-NICOLAS-LEZ-ARRAS
- THELUS
- TILLOY-LES-MOFFLAINES
- WAILLY
- WANCOURT
- WILLERVAL
ZONAGE ASSAINISSEMENT
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- BAILLEUL SIRE BERTHOULT
- BEAUMETZ LES LOGES
- BEAURAINS
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- BOISLEUX AU MONT
- BOISLEUX SAINT MARC
- BOYELLES
- DAINVILLE
- ECURIE
- ETRUN
- FAMPOUX
- FARBUS
- FEUCHY
- GAVRELLE
- GUEMAPPE
- HENINEL
- HENIN SUR COJEUL
- MARŒUIL
- MERCATEL
- MONCHY LE PREUX
- MONT SAINT ELOI
- NEUVILLE SAINT VAAST
- NEUVILLE-VITASSE
- ROCLINCOURT
- SAINT MARTIN SUR COJEUL
- SAINTE CATHERINE
- SAINT LAURENT BLANGY
- SAINT-NICOLAS-LEZ-ARRAS
- THELUS
- TILLOY-LES-MOFFLAINES
- WAILLY
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- WILLERVAL
EAU POTABLE
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- ARRAS
- ATHIES
- BAILLEUL SIRE BERTHOULT
- BEAUMETZ LES LOGES
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- BOISLEUX AU MONT
- BOISLEUX SAINT MARC
- BOYELLES
- DAINVILLE
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- FEUCHY
- GAVRELLE
- GUEMAPPE
- HENINEL
- HENIN SUR COJEUL
- MARŒUIL
- MERCATEL
- MONCHY LE PREUX
- MONT SAINT ELOI
- NEUVILLE SAINT VAAST
- NEUVILLE-VITASSE
- ROCLINCOURT
- SAINT MARTIN SUR COJEUL
- SAINTE CATHERINE
- SAINT LAURENT BLANGY
- SAINT-NICOLAS-LEZ-ARRAS
- THELUS
- TILLOY-LES-MOFFLAINES
- WAILLY
- WANCOURT
- WILLERVAL
COLLECTE DES DECHETS
05. DPU et TA
Délibération instituant le DPU
Délibération taxe d’aménagement
06. FIBRE
Carte de mise en service de la fibre
07. ARCHEOLOGIE
Zonage archéologique
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- BAILLEUL SIRE BERTHOULT
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- BOISLEUX SAINT MARC
- BOYELLES
- DAINVILLE
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- GAVRELLE
- GUEMAPPE
- HENINEL
- HENIN SUR COJEUL
- MARŒUIL
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- MONCHY LE PREUX
- MONT SAINT ELOI
- NEUVILLE SAINT VAAST
- NEUVILLE-VITASSE
- ROCLINCOURT
- SAINT MARTIN SUR COJEUL
- SAINTE CATHERINE
- SAINT LAURENT BLANGY
- SAINT-NICOLAS-LEZ-ARRAS
- THELUS
- TILLOY-LES-MOFFLAINES
- WAILLY
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- WILLERVAL
08. ZAC et PUP
09. AVAP
AVAP 0. Rapport de Présentation
AVAP 2. Diagnostic environnemental
AVAP Carte
- Carte 1 périmètre
- Carte 2 secteurs
- Carte 3 patrimoine Règlement A
- Carte 4 patrimoine Règlement B
- Carte 5 carte détaillée 1
- Carte 6 carte détaillée 2
- Carte 7 carte détaillée 3 et 3b
- Carte 8 carte détaillée 4
10. RLP Ville d’Arras
Documents en vigueur :
OAP aménagement :
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- BOISLEUX SAINT MARC
- BOYELLES
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- GAVRELLE
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- HENINEL
- HENIN SUR COJEUL
- MARŒUIL
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- MONCHY LE PREUX
- MONT SAINT ELOI
- NEUVILLE SAINT VAAST
- NEUVILLE-VITASSE
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- SAINT MARTIN SUR COJEUL
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- SAINT-NICOLAS-LEZ-ARRAS
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OAP TVB
plan de zonage
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- BOISLEUX AU MONT
- BOISLEUX SAINT MARC
- BOYELLES
- DAINVILLE
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- FEUCHY
- GAVRELLE
- GUEMAPPE
- HENINEL
- HENIN SUR COJEUL
- MARŒUIL
- MERCATEL
- MONCHY LE PREUX
- MONT SAINT ELOI
- NEUVILLE SAINT VAAST
- NEUVILLE-VITASSE
- ROCLINCOURT
- SAINT MARTIN SUR COJEUL
- SAINTE CATHERINE
- SAINT LAURENT BLANGY
- SAINT-NICOLAS-LEZ-ARRAS
- THELUS
- TILLOY-LES-MOFFLAINES
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Plan de zonage zoom
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- BAILLEUL SIRE BERTHOULT
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- BOISLEUX SAINT MARC
- BOYELLES
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- HENIN SUR COJEUL
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- SAINT-NICOLAS-LEZ-ARRAS
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- TILLOY-LES-MOFFLAINES
- WAILLY
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- WILLERVAL
Plan des informations complémentaires
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- ARRAS
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- BAILLEUL SIRE BERTHOULT
- BEAUMETZ LES LOGES
- BEAURAINS
- BOIRY BECQUERELLE
- BOISLEUX AU MONT
- BOISLEUX SAINT MARC
- BOYELLES
- DAINVILLE
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- FARBUS
- FEUCHY
- GAVRELLE
- GUEMAPPE
- HENINEL
- HENIN SUR COJEUL
- MARŒUIL
- MERCATEL
- MONCHY LE PREUX
- MONT SAINT ELOI
- NEUVILLE SAINT VAAST
- NEUVILLE-VITASSE
- ROCLINCOURT
- SAINT MARTIN SUR COJEUL
- SAINTE CATHERINE
- SAINT LAURENT BLANGY
- SAINT-NICOLAS-LEZ-ARRAS
- THELUS
- TILLOY-LES-MOFFLAINES
- WAILLY
- WANCOURT
- WILLERVAL
Documents du PLUi - 39 communes
Délibérations
- Délibération communautaire de prescription de l’élaboration et définition des modalités de concertation avec le public en date du 7 mars 2013
- Délibération communautaire de définition des modalités de collaboration avec les communes en date du 19 février 2015
- Délibération communautaire sur les orientations générales du PADD du 30 mars 2017
- Délibération communautaire sur les orientations générales du PADD le 29 mars 2018
- Délibération communautaire d'arrêt du projet de PLUI et du bilan de la concertation en date du 20 décembre 2018
- Annexe de la délibération communautaire d'arrêt du projet de PLUI et du bilan de la concertation en date du 20 décembre 2018
- Délibération communautaire d'application du contenu modernisé du PLUI en date du 20 décembre 2018
- Délibération communautaire d'approbation du PLUI en date du 19 décembre 2019
- Annexe de la délibération communautaire d'approbation du PLUI en date du 19 décembre 2019
- Délibération communautaire d’approbation de la modification simplifiée du PLUI en date du 17 décembre 2020
- Délibération communautaire d’approbation modifié
- Annexe délibération communautaire d’approbation modifié
Construction du projet
La méthodologie de travail proposée par les élus communautaires a été conçue pour permettre aux élus, aux experts associatifs, aux partenaires publics et aux citoyens d’apporter leur contribution à chacune des étapes de la réflexion.
Il s’agit de mobiliser toutes les intelligences et toutes les bonnes volontés autour d’une réflexion qui se fixe l’ambition de concevoir un véritable projet d’avenir pour le territoire, dans le contexte d’une société en pleine mutation.
Enquête publique
Rapport et annexes
Conférence des Élus
La Conférence des Élus est l’instance « plénière » de la concertation avec les maires et conseillers municipaux des 39 communes de la Communauté Urbaine d’Arras. Elle se réunit à chacune des étapes charnières du processus d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, pour faire le point sur l’avancée des travaux et débattre des problématiques essentielles.
Vidéo d’introduction de la conférence des élus 2018
Les rendez-vous communaux
Les Rendez-vous communaux réunissent, dans chacun des 3 bassins de vie identifiés pour l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, les élus et techniciens, pour faire le point sur l’avancée des travaux et débattre des problématiques spécifiques du territoire concerné.
La concertation en commune
Pour aller à la rencontre du plus grand nombre d’habitants, 30 réunions publiques communales ont été organisées du 15 mai au 18 juin 2018
La concertation agricole
7 réunions de concertation avec les agriculteurs ont été organisées sur le territoire pour tenir compte des projets de développement de la profession agricole.
Réunions publiques
Les réunions publiques, programmées aux périodes charnières du calendrier d’élaboration du projet de PLUi, sont conçues pour permettre à la population de participer directement à la réflexion et de faire des propositions.
Forum des Acteurs
Le Forum des Acteurs rassemble, autour des grandes thématiques, les responsables politiques, partenaires publics, dirigeants associatifs et représentants professionnels.
Semaine de la mobilité 2015
Dans le cadre de la semaine européenne de la mobilité 2015, Frédéric HÉRAN, Maître de Conférences à l’Université Lille 1, a exposé aux élus, partenaires et associations, les enjeux de la mobilité dans la ville de demain.
Questionnaire à la population
Les élus de la Communauté urbaine d’Arras ont souhaité mieux connaître la vision que les habitants ont de notre territoire aujourd’hui et les enjeux pour demain. Pour cela, un questionnaire a été distribué dans les boites aux lettres à l’automne 2014.
- Synthèse des résultats (janvier 2015)
- 1 000 réponses obtenues
Les Ateliers du PLUI
Ces ateliers ont regroupé les élus communautaires et communaux, les autres institutions, les Personnes Publiques Associées, les associations, le monde économique et des étudiants qui ont planché sur l’avenir du territoire.
Trois scénarios de développement ont été proposés, permettant d’explorer le champ des possibles dans une perspective de 15 ans.
- Ateliers du 21 juin 2017
- Compte-rendu du 21 juin 2017
- Atelier du 5 juillet 2017
- Compte-rendu du 5 juillet 2017
- Atelier du 4 juillet 2017
- Compte-rendu du 4 juillet 2017
- Atelier du 31 août 2017
- Compte-rendu du 31 août 2017
- Atelier du 5 septembre 2017
- Compte-rendu du 5 septembre 2017
- Atelier du 6 septembre 2017
- Compte-rendu du 6 septembre 2017