Plans Locaux d’Urbanisme intercommunaux


Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal a pour objectif de définir le projet d’aménagement et de développement durables de la Communauté Urbaine d’Arras dans différents domaines, sur l’ensemble de notre territoire en matière d’habitat, déplacements, préservation des espaces naturels, développement économique, environnement, infrastructures, espaces publics…

Il a également pour objet de définir les règles d’utilisation du sol qui s’imposent à tous (où et comment construire).

Les PLUI à 39 communes et à 6 communes ont fait l’objet d’une procédure de modification afin de faciliter leur application en apportant quelques rectifications et précisions.

Elles ont été soumises à votre appréciation dans le cadre d’une enquête publique clôturée le mardi 6 avril dernier.

Les observations émises dans ce cadre ont été examinées et font l’objet d’un rapport du Commissaire Enquêteur accompagné de ses Conclusions qui sont mises à votre disposition.

Dossiers de modification soumis à enquête publique consultables ci-dessous :

Modification n° 1 du PLUI à 39 communes :                                        Modification n°1 du PLUI à 6 communes :