Plans Locaux d’Urbanisme intercommunaux


Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal a pour objectif de définir le projet d’aménagement et de développement durables de la Communauté Urbaine d’Arras dans différents domaines, sur l’ensemble de notre territoire en matière d’habitat, déplacements, préservation des espaces naturels, développement économique, environnement, infrastructures, espaces publics…

Il a également pour objet de définir les règles d’utilisation du sol qui s’imposent à tous (où et comment construire).

Les PLUI à 39 communes et à 6 communes font l’objet d’une procédure de modification afin de faciliter leur application en apportant quelques rectifications et précisions.

Elles ont été soumises à votre appréciation dans le cadre d’une enquête publique clôturée le mardi 6 avril dernier.

Les observations émises dans ce cadre vont être examinées et faire l’objet d’un rapport du Commissaire Enquêteur accompagné de ses Conclusions qui seront mises à votre disposition dans le délai règlementaire de deux mois.

 

Dossiers de modification soumis à enquête publique consultables ci-dessous :

               

Modification n° 1 du PLUI à 39 communes :                                        Modification n°1 du PLUI à 6 communes :  

01 SUP

  • Arrêté I5
  1. Athies
  2. Fampoux
  3. Gavrelle
  4. Athies Air Liquide France Industrie
  5. Fampoux Air Liquide France Industrie
  6. Gavrelle Air Liquide France Industrie
  7. SUP Canalisation air liquide
  • Carte SUP

02 IOD 

  • Arrêté ATB

AP CS Voies ferrées 2019

SNCF Réseau_Classement_sonore_dept_62

SNCF Réseau_Classement_sonore_evolution_dept_62

  • Carte IOD

03 TA