Emploi +, la Communauté Urbaine s’engage  
pour une commande publique socialement responsable


La Communauté Urbaine d’Arras a mis en place une clause d’insertion sociale dans ses marchés publics. Pour renforcer sa politique d’achat responsable, nous venons de créer un label « Emploi +, la commande publique socialement responsable ». 

Rare en France, ce label distingue les bonnes pratiques et les progrès des entreprises en faveur de l’emploi et de l’insertion professionnelle. Ce dispositif innovant permet de valoriser les entreprises locales et leurs bonnes pratiques. Deux niveaux de label pourront être décernés : le label social et le label or.

La Communauté urbaine a choisi de valoriser plusieurs indicateurs socialement responsables :

  • Mise en œuvre d’une clause sociale qui porte sur les conditions de travail des personnes en charge de l’exécution du marché, par exemple les troubles musculosquelettiques
  • Mise en œuvre d’actions de formation des salariés recrutés dans le cadre du dispositif de la clause sociale d’insertion
  • Mise en œuvre d’actions en faveur de l’emploi et de l’insertion comme un stage ou une période de mise en situation en milieu professionnel
  • Mise en œuvre d’une clause sociale d’insertion dans les marchés ou convention de service public, dont l’objectif est de réserver des heures de travail pour des personnes éloignées de l’emploi
  • Sous-traitance ou cotraitance avec les structures d’insertion par l’activité économique ou les structures de travail protégé et adapté
  • Recrutement en contrat de travail à durée indéterminée d’une personne qui était bénéficiaire d’une clause d’insertion
  • Dépassement volontaire et significatif du nombre d’heures d’insertion

Pour élaborer le label, la Communauté urbaine a mis en place un comité de pilotage présidé par 3 Vice-présidents : Alain Cayet, Vice-président en charge des finances, des marchés publics et des achats, Nathalie Gheerbrant, Vice-présidente en charge du développement économique, de l’emploi, de la formation et de l’insertion, et Cédric Delmotte, Vice-président en charge de l’Economie Sociale et Solidaire et de la gestion des déchets.

Le premier jury de labellisation se réunira en juin 2023, pour une remise de labels dès novembre 2023