Qui peut faire une demande ?
Pour accéder à un logement social, il faut remplir un certain nombre de conditions, notamment le critère de plafond de ressources (revenu fiscal de référence n-2).
Si vos revenus sont inférieurs ou égaux à l’un de ces plafonds, vous pouvez bénéficier d’un logement social.
Quelques chiffres
Délai indicatif d’attente
Le délai d’attente moyen sur la Communauté Urbaine d’Arras est d’environ 11 mois. Il peut s’étendre selon la commune et le type de logement demandés (T1, T2…).
- Pour plus de précisions
- www.demande-logement-social.gouv.fr
Procédure de demande d'un logement social
Ma demande
- En ligne
- www.demande-logement-social.gouv.fr
- Auprès d'un guichet
- Si vous êtes salarié et que votre entreprise cotise au 1% logement :
- www.actionlogement.fr
- Dans les autres situations : soit auprès de votre commune si elle est habilitée, soit auprès des bailleurs. Si votre commune n’est pas habilitée, elle vous orientera vers une commune guichet d’enregistrement ou vers un bailleur.
Si un logement correspond à vos recherches
Passage en commission d’attribution (CAL)
Le recours pour votre demande
Aides possibles
Aides financières
- Allocation pour le logement (APL)
- CAF du Pas-de-Calais > Aides et services
- Loca-pass
- Il s’agit d’une « avance » pour la caution et d’une « garantie » pour les impayés de loyers.
- www.actionlogement.fr
- Fonds solidarité logement (FSL)
- www.pasdecalais.fr > Solidarité-Santé > FSL
Accompagnement dans vos démarches
Les moins de 30 ans peuvent se rendre sur la plateforme jeune pour bénéficier d’un accompagnement.
Si vous êtes dans une situation difficile (séparation, expulsion…), contactez le SIAO ou le CCAS de votre commune.
Direction logement
- Clémentine HU
- 03 21 21 87 51
- c.hu@cu-arras.org