Les emplois francs


Vous embauchez un demandeur d’emploi résidant en quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) en CDI ou en CDD d’au moins 6 mois, entre le 1er janvier et le 31 décembre 2020 ?

Sachez que vous pouvez bénéficier de l’aide à l’embauche « Emploi Franc ».

Quelles entreprises peuvent bénéficier de l’aide emploi franc ?

Toutes les entreprises et toutes les associations, mentionnées à l’article L. 5134-66 du Code du travail, peuvent recourir aux emplois francs.

Ne peuvent pas recourir aux emplois francs : les particuliers employeurs et tous les employeurs publics, notamment les établissements publics administratifs (EPA) et les établissements publics industriels et commerciaux (EPIC).

Quels sont les quartiers concernés ?

La personne que vous voulez recruter doit résider dans l’un des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) des territoires de la Région Hauts-de-France. Pour cela, il suffit de renseigner son adresse ici  https://sig.ville.gouv.fr/recherche-adresses-qp-polville

Si la réponse est positive, reportez le numéro du quartier sur le formulaire de demande cerfa (ci-après).

La logique des emplois francs est attachée à la personne recrutée. C’est donc l’adresse de la personne que vous recrutez qui compte et pas l’adresse de votre entreprise.

Quel est le montant de l’aide ?

Pour un temps plein :

  • 5 000 euros par an sur 3 ans pour une embauche en CDI,
  • 2 500 euros par an sur 2 ans maximum pour une embauche en CDD d’au moins 6 mois.

Ces montants sont proratisés en fonction du temps de travail et de la durée du contrat.

Comment bénéficier de l’aide ?

Vous devez effectuer votre demande d’aide en remplissant le formulaire de demande d’aide et l’envoyer à Pôle emploi au plus tard 3 mois après la signature du contrat de travail.

Pour remplir ce formulaire, vous devez demander à la personne que vous souhaitez embaucher son attestation d’éligibilité à l’aide « Emploi Franc » mentionnant son adresse et un justificatif de domicile. L’adresse doit être la même entre l’attestation et le justificatif de domicile. L’attestation d’éligibilité est à demander à Pôle Emploi ou à la Mission Locale dont dépend la personne.

L’aide est versée par Pôle emploi chaque semestre.

Tous les 6 mois à partir de la date d’exécution du contrat, Pôle emploi vous demandera un justificatif de présence du salarié que vous devrez lui renvoyer dans un délai de 2 mois maximum.

Retrouvez toutes les informations utiles relatives à l’éligibilité, les conditions d’attribution de l’aide et les règles de cumul, la procédure d’attribution et les modalités de versement et la liste des documents à fournir.

Pour plus d’informations ou si vous souhaitez recruter en bénéficiant de l’aide « Emplois francs », vous pouvez contacter votre conseiller entreprise Pôle Emploi ou appeler le 39 95 ou une Mission Locale.