Les emplois francs


Vous embauchez un demandeur d’emploi résidant en quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) en CDI ou en CDD d’au moins 6 mois avant le 31 décembre 2019 ?

Quelles entreprises peuvent bénéficier de l’aide emploi franc ?

Toutes les entreprises et toutes les associations, mentionnées à l’article L. 5134-66 du Code du travail, peuvent recourir aux emplois francs.

Ne peuvent pas recourir aux emplois francs : les particuliers employeurs et tous les employeurs publics, notamment les établissements publics administratifs (EPA), les établissements publics industriels et commerciaux (EPIC) et les sociétés d’économie mixte (SEM).

Quels sont les quartiers concernés ?

La personne que vous voulez recruter doit résider dans l’un des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) des territoires suivants de la Région Hauts-de-France. Prenez connaissance de la liste complète des quartiers concernés ici.

La logique des emplois francs est attachée à la personne recrutée. C’est donc l’adresse de la personne que vous recrutez qui compte et pas l’adresse de votre entreprise.

Quel est le montant de l’aide ?

Pour un temps plein :

  • 5 000 euros par an sur 3 ans pour une embauche en CDI ;
  • 2 500 euros par an sur 2 ans maximum pour une embauche en CDD d’au moins 6 mois.

Ces montants sont proratisés en fonction du temps de travail et de la durée du contrat.

Quelles sont les conditions à remplir pour prétendre à l’aide ?

  1. Embaucher un demandeur d’emploi, inscrit à Pôle emploi, ou un adhérent à un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) qui réside dans l’un des quartiers faisant partie de l’expérimentation ;
  2. Embaucher cette personne en CDI ou en CDD d’au moins 6 mois entre le 1er avril 2018 et le 31 décembre 2019 ;
  3. Ne pas embaucher une personne ayant fait partie de l’entreprise dans les 6 mois avant sa date d’embauche ;
  4. Ne pas avoir procédé, dans les 6 mois précédant l’embauche, à un licenciement pour motif économique sur le poste à pourvoir.

Si ces conditions sont remplies, vous pouvez recruter un demandeur d’emploi en emploi franc : quel que soit son âge, son niveau de diplôme, son ancienneté d’inscription à Pôle emploi, son temps de travail au moment de l’embauche, sa rémunération au moment de l’embauche.

Comment bénéficier de l’aide ?

Vous devez effectuer votre demande d’aide en remplissant le formulaire de demande d’aide, et l’envoyer à Pôle emploi au plus tard 3 mois après la signature du contrat de travail.

Pour remplir ce formulaire, vous devez demander à la personne que vous souhaitez embaucher son attestation d’éligibilité à Pôle emploi mentionnant son adresse  et un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois.

L’aide est versée par Pôle emploi chaque semestre.

Tous les 6 mois à partir de la date d’exécution du contrat, Pôle emploi vous demandera un justificatif de présence du salarié que vous devrez lui renvoyer dans un délai de 2 mois maximum.

Pour plus d’informations ou si vous souhaitez recruter en bénéficiant de l’aide « Emplois francs », vous pouvez contacter votre conseiller entreprise Pôle Emploi ou le 39 95 (service gratuit + prix appel).