Les documents d’urbanisme

Le Plan Local d'Urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) ou le Plan d'Occupation des Sols (POS), s'il n'a pas encore été transformé en PLU, est le principal document de planification de l’urbanisme communal.
La majorité des communes de la Communauté Urbaine est couverte par un Plan Local d’Urbanisme.

De quoi est composé un PLU ?

À travers son Projet d'aménagement et de Développement Durable (PADD), le PLU fixe la stratégie communale en matière d'aménagement et d'urbanisme par le biais d'orientations générales fixées sur l'ensemble de la commune (par exemple, les espaces naturels à préserver, les secteurs d'extension urbaine, les itinéraires modes doux à développer, …). Le PADD n'est pas opposable aux autorisations d'occupation et d'utilisation du sol. En revanche, le règlement, le zonage et les orientations d'aménagement doivent être cohérents avec lui.

Le PLU comporte également des pièces règlementaires qui définissent l’usage des sols (où construire, que construire, comment construire). Il détermine à travers le zonage (délimitation des zones urbaines, à urbaniser, agricoles et naturelles), et le règlement qui y est associé (règle fixée pour chacune des zones), les droits à construire de chaque parcelle. Zonage et règlement sont opposables aux autorisations d'occupation et d'utilisation du sol dans une relation de conformité : le projet doit respecter à la lettre ces documents.

Certaines zones des PLU peuvent être concernées par des orientations d’aménagement qui exposent la manière dont la collectivité souhaite voir aménager le secteur concerné notamment en matière de desserte. Les orientations d’aménagement sont également opposables aux autorisations d’occupation et d'utilisation du sol mais dans une relation de compatibilité : le projet doit respecter les grandes intentions des schémas d'orientations.

Quelle est la valeur d’un PLU ?

Le PLU s’impose à tous, particuliers et administrations. Il sert de référence à l’instruction des diverses demandes d’occupation et d’utilisation du sol (certificats d’urbanisme, permis de construire, déclarations de travaux, permis d’aménager).

Durant l’élaboration d’un PLU, le Maire (ou le Préfet) peut décider de surseoir à statuer sur les demandes d’autorisation concernant les constructions, installations ou opérations qui seraient de nature à compromettre ou à rendre plus onéreuse l’exécution du futur PLU en cours de projet.

Cette procédure permet de différer (de deux ans maximum pour un même motif) la décision définitive (positive ou négative) sur la demande du pétitionnaire, et de bloquer ainsi le projet dans l'attente de cette décision.

Le Plan d’Occupation des Sols

À la différence des PLU, les Plans d’Occupation des Sols (POS) ne possèdent ni Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), ni Orientations d’Aménagement, mais ont néanmoins la même valeur.

La Carte Communale

Certaines communes sont couvertes par une carte communale. Ce document est plus simple qu’un PLU, tant dans la procédure d’élaboration que dans le contenu même du document. Il est adapté pour les petites communes rurales.
La carte communale permet de déterminer les modalités d’application du règlement national d’urbanisme.

De quoi est composée une carte communale ?

La carte communale ne comprend ni PADD, ni d’orientations d’aménagement, mais seulement des pièces règlementaires (zonage et règlement).
La carte communale définit en effet les zones constructibles et les zones non constructibles de la commune.
Dans les zones constructibles, en application du Règlement National d’Urbanisme (RNU), la carte communale n’est pas habilitée à fixer ses propres règles d’urbanisme.
Dans les zones non constructibles peuvent néanmoins être autorisées l'adaptation, le changement de destination, la réfection ou l'extension des constructions existantes ou la création de constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs, à l'exploitation agricole ou forestière et à la mise en valeur des ressources naturelles.

Quelle est la valeur d’une carte communale ?

Elle est identique à la valeur d’un PLU : la carte communale s’impose à tous, particuliers et administrations. Elle sert de référence à l’instruction des diverses demandes d’occupation et d’utilisation du sol (certificats d’urbanisme, permis de construire, déclarations de travaux, permis d’aménager).