Rapport développement durable


Depuis 2010, les collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, de plus de 50 000 habitants, sont soumis à l’obligation d’élaborer un rapport annuel sur la situation en matière de développement durable (article 255 de la loi portant engagement national pour l’environnement).

La présentation de ce rapport à l’assemblée délibérante est l’occasion de mettre au centre du débat démocratique les choix de l’action publique au regard du développement durable, en tenant compte des enjeux locaux.

L’élaboration de ce rapport est l’occasion de prendre du recul et de la hauteur sur les politiques et actions menées par la Communauté urbaine en regardant d’une part, ce qui est positif et d’autre part, ce qui pourrait être amélioré. Cette analyse est réalisée au regard du cadre de référence national, qui regroupe les ambitions de développement durable en cinq finalités essentielles, permettant d’appréhender les cohérences et transversalités recherchées dans les projets. Elles sont :

  • La lutte contre le changement climatique et la protection de l’atmosphère ;
  • La préservation de la biodiversité, la protection des milieux et des ressources ;
  • La cohésion sociale, la solidarité entre les territoires et les générations ;
  • L’épanouissement de tous les êtres humains ;
  • Les dynamiques de développement suivant des modes de consommation et de production responsables.
Chaufferie Biomass - Extérieur
Chaufferie Biomass
Chaufferie Biomass - Intérieur
Chèvres des fossés / par Alexandre Cousin
Balade en vélo
Crapaud