Règlement Local de Publicité intercommunal


Le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) est un document de planification de la publicité et des enseignes sur le territoire intercommunal établi conformément aux objectifs qui figurent dans les dispositions législatives du code de l’environnement, soit :

  • La protection du cadre de vie ;
  • La prévention des nuisances visuelles ;
  • La réduction des consommations énergétiques.

Il règlemente les enseignes, pré-enseignes et les panneaux publicitaires.

Le RLPi permet d’adapter la règle nationale aux spécificités du territoire en adoptant des dispositions plus restrictives que ce dernier. Il ne peut pas interdire de manière générale la publicité sur tout le territoire communal ou intercommunal.

Les prescriptions peuvent être générales à l’ensemble du territoire intercommunal ou être spécifiques selon un zonage qu’il définit. Elles peuvent concerner :

  • Les emplacements : muraux, scellés au sol, toiture, vitrine, store-banne, auvent ;
  • La densité, surface, hauteur et l’entretien en bon état ;
  • Les types de dispositifs autorisés (bâches, micro-affichage, enseignes…) ;
  • L’utilisation du mobilier urbain comme support de publicité et de publicité numérique ;
  • Les publicités et enseignes lumineuses (numériques) ;
  • L’éclairage.

Il peut s’agir d’une réduction des formats autorisés, d’une interdiction de certains types de dispositifs, de l’instauration d’une règle de densité spécifique ou encore de prescriptions esthétiques.

Lorsqu’un EPCI engage l’élaboration d’un RLPi, les communes de son territoire précédemment couvertes par un RLP (concerne Arras uniquement) verront leur document caduc dès l’approbation du RLPi.

Contenu du Règlement Local de Publicité intercommunal

Le RLPi contient :

  • Un rapport de présentation comprenant le diagnostic, les orientations et objectifs et l’explication des choix retenus ;
  • Un règlement précisant les règles qui s’appliquent ;
  • Des annexes, comprenant notamment des documents graphiques (secteurs disposant de règles spécifiques) et les arrêtés municipaux fixant les limites de l’agglomération.