PLUi – 6 communes


Plan Local d'Urbanisme Intercommunal 6 communes

Le PLUI 6 communes approuvé est consultable ci-dessous:

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Contexte:

Le Conseil de la Communauté a prescrit l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) des six communes de Basseux, Boiry-Sainte-Rictrude, Boiry-Saint-Martin, Ficheux, Ransart et Rivière afin de répondre à une forte incitation législative notamment la loi Grenelle mais surtout de construire un véritable projet de territoire partagé à une échelle pertinente pour aborder les enjeux stratégiques.

Le PLUI permet de disposer d’une force de dialogue avec les différents partenaires, institutionnels comme professionnels (promoteurs, architectes, etc.) favorisant la mise en œuvre du projet de territoire.

Les objectifs poursuivis de la procédure d’élaboration du PLUI définis dans la délibération sont les suivants:

  • Maintenir et développer l’accueil de population ;
  • Poursuivre le développement économique en offrant des conditions d’accueil et de maintien des entreprises sur le territoire. Renforcer et développer les zones d’activités. Permettre aux entreprises de trouver les solutions à leur maintien et à leur agrandissement dans de bonnes conditions ;
  • Maintenir les conditions de l’exercice de l’activité agricole ;
  • Prendre en compte l’environnement en intégrant la richesse et la protection des éléments environnementaux présents sur le territoire ;
  • Développer des actions contribuant à l’attractivité du territoire, telles que les technologies de l’information et de la communication… pour en faire un territoire agréable à vivre ;
  • Maintenir et valoriser les éléments patrimoniaux du territoire (paysage, patrimoine architectural et bâti …) ;
  • Satisfaire aux exigences de la loi ENE et ALUR en matière de planification ;
  • Rechercher un développement du territoire équilibré et de qualité pour le long terme :
    • équilibre entre renouvellement urbain, développement urbain et sauvegarde des milieux agricoles et naturels,
    • qualité urbaine, architecturale et paysagère,
    • prise en compte de l’environnement et des risques ;
  • Mettre en œuvre les objectifs de gestion économe de l’espace, de réduction des gaz à effet de serre, de préservation et restauration des continuités écologiques … ;
  • S’inscrire dans une démarche de développement durable : lutter contre le changement climatique, préserver les ressources, promouvoir le vivre ensemble, … ;
  • Décliner les documents supra communaux et notamment le SCoT, le PDU et le PLH.

Les travaux du PLUi ont fait l’objet de nombreux échanges entre les communes, les partenaires mais également avec la population.

L’arrêt du PLUi des six communes au Conseil Communautaire du 20 juin 2019 a marqué une étape-clé dans l’élaboration du document et a permis de faire le bilan de la concertation.

Après la consultation officielle des personnes publiques associées, l’enquête publique a été organisée du 10 octobre au 14 novembre 2019.

 

L’approbation du PLUI au Conseil Communautaire du 13 février 2020 vient finaliser la procédure d’élaboration du PLUI 6 communes de la CUA.


Construction du projet

La méthodologie de travail proposée par les élus communautaires a été conçue pour permettre aux élus, aux experts associatifs, aux partenaires publics et aux citoyens d’apporter leur contribution à chacune des étapes de la réflexion.Il s’agit de mobiliser toutes les intelligences et toutes les bonnes volontés autour d’une réflexion qui se fixe l’ambition de concevoir un véritable projet d’avenir pour le territoire, dans le contexte d’une société en pleine mutation.

Conférence des Élus

La Conférence des Élus est l’instance « plénière » de la concertation avec les maires et conseillers municipaux des 46 communes de la Communauté Urbaine d’Arras. Elle se réunit à chacune des étapes charnières du processus d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, pour faire le point sur l’avancée des travaux et débattre des problématiques essentielles.

Les rendez-vous communaux

Les Rendez-vous communaux réunissent les élus et techniciens pour faire le point sur l’avancée des travaux et débattre des problématiques spécifiques du territoire concerné.

La concertation en commune

Pour aller à la rencontre du plus grand nombre d’habitant, 5 réunions publiques communales ont été organisées du 12 septembre au 1er octobre 2018

La concertation agricole

1 réunion de concertation avec les agriculteurs a été organisée le 3 juillet 2018 sur le territoire pour tenir compte des projets de développement de la profession agricole.