Plan de Déplacements Urbains


La prise en compte des problématiques de mobilité est aujourd’hui nécessaire pour permettre un développement urbain structuré et adapté du territoire.

Le Plan de Déplacements Urbains a pour objectif de définir les principes généraux de l’organisation des transports, de la circulation et du stationnement sur le territoire de la Communauté Urbaine d’Arras (CUA), au service du projet de territoire.

Le PDU était initialement intégré dans le cadre d’une procédure globale de PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal) comportant un volet déplacement et un volet habitat. Au 1erJanvier 2017, sept nouvelles communes sont venues élargir le périmètre de la CUA. La démarche de PDU devant être réalisée à l’échelle des 46 communes composant laCUA, celle-ci fait l’objet d’une procédure spécifique lancée par délibération du Conseil de Communauté du 22 Juin 2017.

L’obligation d’élaborer un PDU est définie par l’Article L. 1214-3 du code des transports selon ces termes : « L’établissement d’un plan de déplacements urbains est obligatoire dans les ressorts territoriaux inclus dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants, mentionnées au deuxième alinéa de l’article L. 221-2 du code de l’environnement ou recoupant celles-ci. » L’Aire Urbaine d’Arras étant inférieure à 100 000 habitants, le PDU de la CUA est donc une démarche volontaire.

L’élaboration du PDU doit permettre de répondre aux objectifs suivants :

– Satisfaire aux dispositions de l’article L. 1214-2 du code des transports qui prévoit que le PDU contribue à assurer :

1/ L’équilibre durable entre les besoins en matière de mobilité et de facilités d’accès, d’une part, et la protection de l’environnement et de la santé, d’autre part ;

2/ Le renforcement de la cohésion sociale et urbaine ;

3/ L’amélioration de la sécurité de tous les déplacements ;

4/ La diminution du trafic automobile ;

5/ Le développement des transports collectifs et des moyens de déplacement les moins consommateurs d’énergie et les moins polluants, notamment l’usage de la bicyclette et la marche à pied ;

6/ L’amélioration de l’usage du réseau principal de voirie dans l’agglomération ;

7/ L’organisation du stationnement sur la voirie et dans les parcs publics de stationnement ;

8/ L’organisation des conditions d’approvisionnement de l’agglomération nécessaires aux activités commerciales et artisanales ;

9/ L’amélioration du transport des personnels des entreprises et des collectivités publiques ;

10/ L’organisation d’une tarification et d’une billettique intégrées pour l’ensemble des déplacements ;

11/ La réalisation, la configuration et la localisation d’infrastructures de charge destinées à favoriser l’usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables.

– Traiter en synergie les politiques d’urbanisme, d’habitat et de déplacements en cours de définition et les traduire notamment dans le programme d’actions du PDU, en complément et parallèle de leur traduction dans le PLUi et le PLH ;

– S’inscrire dans une démarche de développement durable : réduire les gaz à effet de serre, préserver les ressources et être dans l’esprit des politiques communautaires « Transitions énergétiques » et « Ville respirable » ;

– Décliner les documents supra communaux tels que le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) et le Schéma d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET) en cours d’études, ou encore le Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) ;

Et plus spécifiquement :

– Déterminer les conditions permettant d’améliorer l’accessibilité de notre territoire (engorgement de l’entrée nord d’Arras, contournement complet de
l’agglomération, …) ;

– Développer les modes actifs de déplacements ;

– Apaiser les centres-villes et notamment celui de la ville-centre et les traversées d’agglomération ;

– Aborder la question des déplacements des engins agricoles.

Ce document, à portée réglementaire, vise donc à déterminer les principes régissant l’organisation du transport de personnes et de marchandises, la circulation et le stationnement dans le périmètre de transports urbains. Il planifie et coordonne les actions de tous ceux qui interviennent sur l’espace public et vise à rééquilibrer la part de la voiture au profit des modes de transport collectifs et des déplacements doux (vélo, marche).

Le PDU s’est déroulé en 4 grandes étapes :

  • Une Enquête Ménages Déplacements ;
  • Un diagnostic ;
  • La définition de la stratégie retenue ;
  • L’écriture du projet de PDU et des fiches actions

L’arrêt du PDU au Conseil Communautaire du 20 Décembre 2018 a marqué une étape clé dans l’élaboration du document.

L’enquête publique s’est déroulée du 1er avril au 9 mai 2019 inclus. La population a pu dans ce cadre formuler des observations et remarques sur le projet de PDU.

Le Plan de Déplacements Urbains de la Communauté Urbaine d’Arras sera proposé à l’approbation du Conseil Communautaire fin 2019.

 

Enquête publique

Conformément aux modalités définies dans l’arrêté d’ouverture d’enquête publique, dès leur réception, et pendant une durée d’un an à compter de la clôture de l’enquête publique, les copies du rapport et les conclusions de la commission d’enquête seront tenues à la disposition du public :

  • A la Communauté Urbaine d’Arras, à la préfecture, ainsi que dans chacune des mairies du territoire, aux jours et heures habituels d’ouverture
  • Sur ce site

Rapport et Conclusions de la commission d’enquête :

  1. Rapport EP PDU
  2. Conclusions EP PDU
  3. Annexe 1 EP PDU
  4. Annexe 2 EP PDU