Urbanisme


Qu'est-ce que le PLU ?

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document d’orientations stratégiques et un document fixant les règles d’utilisation du sol qui s’imposent à tous (où et comment construire).

La Communauté Urbaine d’Arras est actuellement couverte par un PLU intercommunal (PLUi) à 39 communes et 7 PLU communaux. Une procédure de PLUI est en cours pour 6 des 7 communes ayant rejoint la collectivité en 2017 

Documents d'urbanisme en vigueur

Les documents téléchargeables sont la version numériques des documents papiers constituant les PLU et PLU approuvés, qui peuvent être consultés auprès des services des communes et de la Communauté Urbaine d’Arras (direction de l’urbanisme).

 

Les PLUI et PLU sont constitués de plusieurs documents :

  • Le rapport de présentation 
  • Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) qui définit le projet du territoire 
  • Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) qui donnent des informations plus précises sur l’aménagement de certains secteurs
  • Le règlement et le plan de zonage qui fixent la vocation des zones et les règles d’utilisation des sols ;
  • Les annexes et servitudes d’utilité publique qui présentent d’autres règles et prescriptions applicables sur le territoire.

Droit des sols

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